Confidentialité

DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ VISMA BOUWSOFT

1. Quelles sont les parties en présence ?

Aux fins de la présente déclaration de confidentialité, on entend par :

VISMA BOUWSOFT dont le siège social est situé au 9 Molenweg, B-8377 MEETKERKE, enregistrée sous le numéro d’entreprise TVA BE 0466.415.194.

« Utilisateur » ou « vous » : toute personne physique (B2C) ou morale (B2B) qui est ou sera dans une relation contractuelle de quelque nature que ce soit avec VISMA BOUWSOFT sur sa plate-forme en ligne.

« Loi sur la protection de la vie privée » : loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
 

2. Quelles données personnelles sont collectées ?

Aux fins de l’application de la loi sur la protection de la vie privée, on entend par « données à caractère personnel » toute information relative à une personne physique identifiable. Une personne est dite identifiable si elle peut être identifiée directement (ou indirectement) au moyen d’un numéro d’identification ou d’un élément caractéristique de son identité physique, physiologique, mentale, économique, culturelle ou sociale.

Toute personne a droit à la protection de ses libertés et droits fondamentaux, et en particulier à la protection de sa vie privée. VISMA BOUWSOFT reconnaît ce droit, et déploie de grands efforts afin de le mettre en œuvre en ligne et de manière pratique. La loi sur la protection de la vie privée ne s’applique qu’au traitement automatisé (total ou partiel) des données à caractère personnel, ou en cas de traitement manuel lorsque ces données sont enregistrées dans un fichier.

Les données à caractère personnel doivent être traitées loyalement et licitement. Elles doivent être collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, elles doivent être adéquates, pertinentes et non excessives, ainsi qu’exactes et conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées.

VISMA BOUWSOFT remplit les conditions susmentionnées. Le traitement est effectué à des fins informatives et techniques. Les objectifs sont explicitement définis au point 3. Les données sont adéquates et non excessives.

 

3. À quelles fins mes données seront-elles utilisées ? 

VISMA BOUWSOFT n’utilisera ou n’exploitera vos données que conformément à la loi du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée et aux autres dispositions légales en vigueur. Cette déclaration a été modifiée pour se conformer au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

VISMA BOUWSOFT peut utiliser vos données à caractère personnel aux fins suivantes :

* Pour l’exécution/suivi des contrats

* Pour répondre aux questions

* Pour optimiser la qualité de nos logiciels, de notre infrastructure de serveurs, de nos procédures, etc.

* Pour l’envoi de newsletters, d’invitations aux salons professionnels, d’invitations aux formations, etc.

* À des fins statistiques Le traitement est effectué sur la base des motifs juridiques suivants, selon le cas :

* Vous avez consenti au traitement de vos données à caractère personnel à une ou plusieurs finalités spécifiques.

* Le traitement est nécessaire pour l’exécution du contrat avec VISMA BOUWSOFT ou pour, à votre demande, prendre des mesures en vue de la conclusion d’un contrat.

* Le traitement est nécessaire pour satisfaire à une obligation légale incombant à VISMA BOUWSOFT.

 

4. Divulgation de données à caractère personnel à des tiers

VISMA BOUWSOFT ne divulguera pas vos données à caractère personnel à des tiers à moins que cela ne s’avère nécessaire à l’exécution du contrat et son optimisation (par exemple, mais sans s’y limiter, la gestion de l’infrastructure cloud, le traitement des paiements [par exemple Ogone], les liens avec des tiers [par exemple Codabox], pour la fourniture de services à VISMA BOUWSOFT, etc.).

Si, dans ce contexte, il est nécessaire pour VISMA BOUWSOFT de divulguer vos données à caractère personnel à un tiers, le tiers en question est tenu d’utiliser vos données à caractère personnel conformément aux dispositions de la présente déclaration de confidentialité.

Sans préjudice de ce qui précède, il est toutefois possible que VISMA BOUWSOFT divulgue vos données à caractère personnel :

* Aux autorités compétentes lorsque VISMA BOUWSOFT est légalement tenu de le faire ou dans le cadre d’une procédure judiciaire (future) et de protéger et défendre les droits de VISMA BOUWSOFT.

* Lorsque VISMA BOUWSOFT ou la quasi-totalité de ses actifs sont acquis par un tiers, auquel cas vos données à caractère personnel collectées par VISMA BOUWSOFT feront partie des actifs transférés.

Le respect de la vie privée est un concept fondamental pour VISMA BOUWSOFT. Nous estimons qu’il est important de vous informer le plus possible à cet égard. Par conséquent, la présente déclaration de confidentialité délie VISMA BOUWSOFT de toute information complémentaire sur les documents, sites web ou sites de campagne, etc. Lors de l’utilisation du site web, il sera fait référence au « coin juridique », dont la présente déclaration de confidentialité constitue une partie indissociable.
 

5. Mesures de sécurité

VISMA BOUWSOFT a pris toutes les précautions juridiques et techniques possibles afin d’éviter tout accès et utilisation non autorisés. Nous surveillons également les canaux de sécurité pour nous tenir au courant des nouveaux problèmes connus et de leurs solutions (grâce à des modifications de paramètres ou des retouches).

Malgré la politique de sécurité de VISMA BOUWSOFT, les contrôles que nous effectuons et les opérations que nous menons dans ce contexte ne peuvent garantir un niveau de sécurité infaillible. Aucune méthode de transfert ou de transmission par le biais d’Internet ni aucune méthode de stockage électronique ne sont sûres à 100 %, de sorte que VISMA BOUWSOFT ne peut garantir une sécurité absolue. Nous ne sommes donc en aucun cas responsables de l’usurpation d’identité, du vol de données ou de la criminalité informatique.

En cas d’effraction ou de tout autre incident lié à la sécurité des données, nous prendrons immédiatement toutes les mesures possibles pour minimiser les dommages et/ou les vols. Toutes les personnes concernées et le comité de protection de la vie privée seront informés si nécessaire.

Enfin, la sécurité de votre compte dépendra également de la confidentialité et de la force de vos mots de passe et de vos codes de sécurité. VISMA BOUWSOFT ne vous demandera jamais ni vos mots de passe ni vos codes, et vous ne serez pas non plus obligé de les divulguer vous-même. Toutefois, si vous avez communiqué votre mot de passe à un tiers, celui-ci aura accès à votre compte et à vos données à caractère personnel. Dans ce cas, vous êtes responsable à l’égard de tous actes effectués à partir de votre compte. VISMA BOUWSOFT vous recommande vivement de changer votre mot de passe si vous découvrez que quelqu’un a accès à votre compte, et en cas de doute, de nous contacter immédiatement.

6. Quels sont mes droits ?

Dans le cadre du traitement de vos données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants en matière de protection de la vie privée :

* Droit d’accès à vos données à caractère personnel

* Droit de rectification, de complétion ou d’actualisation de vos données à caractère personnel

* Droit à l’effacement de vos données à caractère personnel (« droit à l’oubli »). VISMA BOUWSOFT vous rappelle que certains services ne seront plus accessibles ou disponibles si vous supprimez ou avez supprimé certaines données à caractère personnel nécessaires. Dans le cas des clients, cela signifie la résiliation immédiate du contrat, mais tous les montants exigibles restent exigibles, et aucun remboursement ne sera effectué par VISMA BOUWSOFT.

* Droit à la limitation du traitement de vos données à caractère personnel

* Droit à la portabilité de vos données à caractère personnel

* Droit d’objection/d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel

Si vous souhaitez exercer votre droit à la vie privée :

si vous êtes déjà client : l’accès, la rectification, la complétion et l’actualisation peuvent être effectués sur notre boutique en ligne (https://webshop.useitgroup.com/fr) ou notre site d’assistance (https://support.bouwsoft.be/fr).

Dans toutes les autres situations et dans l’exercice d’autres droits pour les clients, veuillez contacter dpo@useitgroup.com ou faites-en la demande par écrit en l’envoyant au 9 Molenweg, 8377 Meetkerke.

L’exécution de ces droits est en principe toujours gratuite.

En outre, si vous êtes abonné à une ou plusieurs catégories de newsletters, vous pouvez toujours vous désabonner d’une ou plusieurs catégories en cliquant sur le lien figurant dans les e-mails envoyés ou, en ce qui concerne les clients, sur notre boutique en ligne ou sur notre site d’assistance.

 

7. Actualisation de la déclaration de confidentialité

VISMA BOUWSOFT est autorisé à mettre à jour cette déclaration de confidentialité en publiant une nouvelle version sur le site web. Dans ce contexte, il est fortement recommandé de consulter régulièrement la section juridique de notre site web afin de vous assurer que vous êtes au courant de tout changement.

En ce qui nous concerne, nous ne prenons évidemment pas cela à la légère et nous apportons des modifications uniquement pour définir plus clairement vos droits et les nôtres, ou dans le cas où des modifications sont requises par la loi.

 

8. Liens vers d’autres sites web

Nos différents sites web peuvent contenir des hyperliens vers d’autres sites web. Lorsque vous cliquez sur l’un de ces liens, vous pouvez être redirigé vers un autre site web ou une source Internet qui pourrait recueillir des informations à votre sujet grâce à des cookies ou à d’autres technologies. VISMA BOUWSOFT n’assume aucune responsabilité ni n’exerce de contrôle sur ces autres sites ou sources Internet, ni sur la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos données à caractère personnel. Vous devez vérifier vous-même les déclarations de confidentialité de ces autres sites web et sources Internet afin de pouvoir juger si elles sont conformes à la législation sur la protection de la vie privée.

 

9. Qui est responsable du traitement ? 

Le « responsable du traitement » est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

VISMA BOUWSOFT agit en tant que responsable du traitement. VISMA BOUWSOFT détermine les moyens et les finalités juridiques et techniques du traitement. Toutefois, VISMA BOUWSOFT n’effectue pas le traitement elle-même ; celui-ci est effectué par le sous-traitant effectif.

 

10. Qui est le sous-traitant effectif ?

Le « sous-traitant » est la personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel au nom du « responsable du traitement », à l’exclusion des personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

Les sous-traitants effectifs sont identifiés comme suit :

* VPS NET

* Digital Ocean

* Rackspace

Les sous-traitants effectifs sont uniquement responsables du bon fonctionnement du transfert technique des données. Le responsable du traitement ne porte ni n’assume aucune responsabilité en cas de perte ou de corruption de données, d’usurpation d’identité, de vol de données, de virus ou de chevaux de Troie, d’injections SQL ou d’autres attaques sur les systèmes informatiques ou les portails cloud en ligne. Les sous-traitants effectifs décident de manière autonome de l’application la plus appropriée techniquement pour traiter les données, et pour ce faire se basent sur leur expertise professionnelle. On ne peut pas s’attendre à ce que le responsable du traitement ait la même expertise et la même spécialité.

Ces sous-traitants offrent des garanties suffisantes en ce qui concerne les mesures de sécurité techniques et organisationnelles relatives au traitement à effectuer, et sont donc conformes au § 1 de l’article 16 de la loi sur la protection de la vie privée.

Sur simple demande auprès de VISMA BOUWSOFT envoyée à l’adresse dpo@useitgroup.com, un client peut toujours obtenir le nom du sous-traitant effectif responsable de ses données.

 

11. Des cookies sont-ils utilisés ?

Lorsque vous visitez le site web de VISMA BOUWSOFT, certaines données sont collectées à des fins statistiques. Ces données sont les suivantes : adresse IP, lieu présumé de la consultation, date et heure de la consultation et pages visitées. Lorsque vous visitez le site web de VISMA BOUWSOFT, vous déclarez votre accord en ce qui concerne cette collecte de données destinée à des fins statiques, comme décrit ci-dessus.

VISMA BOUWSOFT utilise des cookies afin de simplifier votre navigation sur le site web et de fournir une expérience utilisateur optimale. Vous trouverez tous les détails de l’utilisation des cookies sur le site web de VISMA BOUWSOFT dans la « Déclaration relative aux cookies ». 

 

12. Liens avec une tierce partie 

 

12.1 Google Agenda 

Lorsque vous liez un calendrier dans Batilogic/Vertlogic/Archisoft avec Google Agenda, toutes les données entre ces deux calendriers seront synchronisées. Cela signifie que tous les ajouts/modifications/suppressions qui sont effectués sur Google ou Batilogic sont transférés sur l’autre plate-forme. Tant que le lien est établi, nous conservons une copie des éléments du calendrier dans notre base de données. Si vous le souhaitez, ce lien peut être désactivé à tout moment grâce aux paramètres situés à l’endroit où vous avez créé le lien. Ces calendriers synchronisés sont modifiables et visibles sur Batilogic/Vertlogic/Archisoft pour tous les utilisateurs auxquels vous avez donné accès sur la même page de configuration. 

 

12.2 Dropbox

Lorsque vous avez établi le lien Dropbox dans Batilogic/Vertlogic/Archisoft, tous les fichiers du dossier de l’application Dropbox seront disponibles dans Batilogic/Vertlogic/Archisoft avec le projet/relation/article/etc. portant le même numéro que le sous-dossier dans Dropbox. Tous les ajouts/modifications/suppressions dans Dropbox ou dans Batilogic/Vertlogic/Archisoft seront effectués dès que possible avec l’autre plate-forme. Si vous rompez le lien, ces fichiers ne seront plus visibles sur Batilogic/Vertlogic/Archisoft et l’ensemble les liens vers ceux-ci seront rompus. Vous pouvez rompre ce lien au même endroit que celui où vous l’avez créé. Dans notre base de données, nous conservons uniquement le lien vers le fichier Dropbox, et non pas le contenu.

 

 

13. Contactez VISMA BOUWSOFT

Si vous avez des questions sur la déclaration de confidentialité ou sur la manière dont VISMA BOUWSOFT collecte, utilise ou traite vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter :

 

* Par e-mail : dpo@useitgroup.com

* Par courrier : VISMA BOUWSOFT, 9 Molenweg, 8377 Meetkerke, Belgique

 

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont VISMA BOUWSOFT a traité ces questions ou remarques, ou si vous souhaitez adresser des réclamations quant à la manière dont VISMA BOUWSOFT collecte, utilise ou traite vos données et que la médiation via l’adresse dpo@useitgroup.com n’a pas été suffisante, vous pouvez introduire une plainte auprès de l’Autorité de protection des données.